CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

Ci-après dénommée « Iconoclast » et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Iconoclast www.iconoclast2.com ci-après dénommées « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Iconoclast seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Iconoclast auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Iconoclast constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Iconoclast s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

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Art. 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.

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Art. 2. Produits - Prix
2.1 Produit

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Iconoclast se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Iconoclast se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3 Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article est mentionné de façon purement indicative, à titre de comparaison et correspond à une estimation par le fournisseur de Iconoclast du prix de vente moyen de l’article dans son réseau distribution à la date de commercialisation.

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Art. 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Iconoclast sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Iconoclast garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Iconoclast dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Iconoclast à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Iconoclast.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Iconoclast.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

•- Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
•- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
•- Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Finaliser la commande »
Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Iconoclast, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Iconoclast n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

•- Le nom du titulaire de la carte bancaire,
•- Le numéro de carte bancaire,
•- La date d’expiration de celle-ci,
•- Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Iconoclast sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Iconoclast utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP. Le site de Iconoclast fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Iconoclast. La responsabilité de Iconoclast est par conséquent à ce titre dégagée.

L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Iconoclast, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Iconoclast recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Iconoclast. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

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Art. 4. Paiement
4.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Iconoclast à l’Acheteur.

4.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par 1Euro.com ou par Paypal.

4.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Iconoclast se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Iconoclast ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

4.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

5.5 Condition exceptionnelle

Iconoclast a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à Iconoclast (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Iconoclast se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par Iconoclast devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de Iconoclast.

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Art. 5. Livraison
5.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Iconoclast des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés).

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.

L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée post vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux entrepôts de Iconoclast. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite l’arrivage et prépare chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 10 à 20 jours après l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, selon la réactivité des fournisseurs.

Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison, cette information étant affichée en bas de la page « Votre Panier ».

5.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Iconoclast décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Produits durant le transport.

Iconoclast s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Iconoclast s’engage, à la demande du client soit (i) à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 1€ par jour de retard dans la limite de 10.00€, ce coupon étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client de Iconoclast, (ii) à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

5.3 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

Pour les achats livrés dans un point relais, les commandes seront livrées 48 heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point colis. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous 2 semaines.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Iconoclast. Iconoclast proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.

5.4 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Iconoclast.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Iconoclast procédera au remboursement du montant total de la commande.

5.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Iconoclast. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Iconoclast sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Iconoclast procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Iconoclast se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Iconoclast du colis.

5.6 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Iconoclast n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

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Art. 6. Droit de rétractation et retours
L’Acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour contacter le Service Client Iconoclast pour prévenir de son intention de retour et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande. L'Acheteur peut prévenir Iconoclast de son intention de retour en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@Iconoclast.com

L’Acheteur dispose d’un délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro de retour précédemment cité.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante: SED Logistique / Iconoclast, ZI Moimont Bâtiment A2 Quai 13, 1 rue Jean Jaurès, 95670 Marly la Ville. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

Certains produits et services définis à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation:

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur

- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Iconoclast remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Iconoclast du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement des frais d'expédition s'effectuera selon les règles suivantes:

- si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition

- uniquement pour les frais d'expédition associés à une grille de tarifs de livraison, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des articles retournés

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Iconoclast conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

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Art. 7. Les garanties et les responsabilités
7.1 Informations sur les produits

Pour chaque article en vente sur le Site, Iconoclast s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Iconoclast met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Iconoclast s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et Iconoclast ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Iconoclast vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

7.2 Garanties sur les produits

Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de Iconoclast qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. Iconoclast fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.

En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

Iconoclast intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

7.3 Responsabilité

La responsabilité de Iconoclast est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Iconoclast ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Iconoclast ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Iconoclast n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Iconoclast.

Iconoclast ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de Iconoclast ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

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Art. 8. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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Art. 9. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

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Art. 10. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Iconoclast.

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Art. 11. Force majeure
Iconoclast ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Iconoclast en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Iconoclast pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

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